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SCI DES BOUCHONS

Active
Siren891 500 225SCI25500 MORTEAUCréée le 30 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 500 225, SCI DES BOUCHONS est une SCI créée le 30 novembre 2020. Son siège social est situé 12 rue de la Cote, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE GUERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BOUCHONS

Dénomination
SCI DES BOUCHONS
SIREN
891 500 225
SIRET (siège)
891 500 225 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03891500225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 500 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
12 RUE DE LA COTE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOUCHONS

Propriété et gestion de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente d'immeubles et/ou construction, réfection, réhabilitation, transformation, obtention de crédits, parts et toutes opérations utiles pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI DES BOUCHONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOUCHONS

CG

CHRISTELLE GUERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

MS

MATHIEU SCHANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DES BOUCHONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    891 500 225 00018 · ouvert le 25 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOUCHONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOUCHONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOUCHONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOUCHONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOUCHONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOUCHONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOUCHONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOUCHONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-10-25

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DES BOUCHONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOUCHONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOUCHONS est 891 500 225. Le SIRET de son siège social est 891 500 225 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03891500225.

Qui dirige SCI DES BOUCHONS ?

SCI DES BOUCHONS est dirigée par CHRISTELLE GUERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOUCHONS ?

Le siège social de SCI DES BOUCHONS est situé 12 rue de la Cote, 25500 Morteau.

SCI DES BOUCHONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOUCHONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOUCHONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOUCHONS.

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