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SCI DES BRAISETTES

Active
Siren402 884 886SCI57170 Château-SalinsCréée le 16 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BRAISETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 884 886. Son siège social est situé 13 RTE de Château-Salins Coutures, 57170 Château-Salins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine BRONNER en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BRAISETTES

Dénomination
SCI DES BRAISETTES
SIREN
402 884 886
SIRET (siège)
402 884 886 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41402884886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 884 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
13 RTE de Château-Salins Coutures, 57170, Château-Salins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRAISETTES

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DES BRAISETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRAISETTES

CB

Catherine BRONNER

Associé indéfiniment responsable

MB

Marie-Hélène BRONNER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

AB

Armelle BRONNER

Associé indéfiniment responsable

AB

Alexandre BRONNER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

JB

Jean BRONNER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRAISETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57170 Château-SalinsSiègeActif

    402 884 886 00027 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 57170 CHATEAU-SALINSFermé

    402 884 886 00019 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRAISETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BRAISETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRAISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRAISETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRAISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRAISETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRAISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRAISETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRONNER Marie-Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHANOIS Catherine ; Associé indéfiniment responsable : MOUROT Armelle ; Associé indéfiniment responsable : BRONNER Alexandre, Maurice, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : BRONNER Jean, charles

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES BRAISETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRAISETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRAISETTES est 402 884 886. Le SIRET de son siège social est 402 884 886 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402884886.

Qui dirige SCI DES BRAISETTES ?

SCI DES BRAISETTES est dirigée par Catherine BRONNER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRAISETTES ?

Le siège social de SCI DES BRAISETTES est situé 13 RTE de Château-Salins Coutures, 57170 Château-Salins.

SCI DES BRAISETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRAISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRAISETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRAISETTES.

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