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SCI DES BRECHATS

Active
Siren450 567 367SCI58200 COSNE COURS SUR LOIRECréée le 28 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BRECHATS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 567 367. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte route des Brechats Villechaud, 58200 Cosne cours sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES ROCHAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BRECHATS

Dénomination
SCI DES BRECHATS
SIREN
450 567 367
SIRET (siège)
450 567 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32450567367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 567 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
RTE ROUTE DES BRECHATS VILLECHAUD, 58200, COSNE COURS SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES BRECHATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRECHATS

GR

GILLES ROCHAS

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES BRECHATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58200 COSNE COURS SUR LOIRESiègeFermé

    450 567 367 00013 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRECHATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BRECHATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRECHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRECHATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRECHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRECHATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRECHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRECHATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES BRECHATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRECHATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRECHATS est 450 567 367. Le SIRET de son siège social est 450 567 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450567367.

Qui dirige SCI DES BRECHATS ?

SCI DES BRECHATS est dirigée par GILLES ROCHAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BRECHATS ?

Le siège social de SCI DES BRECHATS est situé Rte route des Brechats Villechaud, 58200 Cosne cours sur Loire.

SCI DES BRECHATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRECHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRECHATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRECHATS.

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