SCI DU MARTIGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 952 674, SCI DU MARTIGAT est une SCI créée le 22 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE de la Guinette, 31290 Vallègue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK JACOB en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARTIGAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARTIGAT
- SIREN
- 478 952 674
- SIRET (siège)
- 478 952 674 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR41478952674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 952 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2012
- Siège social
- 10 CHE de la Guinette, 31290, Vallègue
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARTIGAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à NAILLOUX (31560) Avenue François Mitterrand. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DU MARTIGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARTIGAT
INSEEÉtablissements de SCI DU MARTIGAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31290 VallègueSiègeActif
478 952 674 00032 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 31560 NAILLOUXFermé
478 952 674 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREFermé
478 952 674 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MARTIGAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MARTIGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARTIGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MARTIGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARTIGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MARTIGAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARTIGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MARTIGAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2012-06-22 · Début d'activité : 2026-01-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : JACOB Yves Associé indéfiniment responsable : CHEVILLOT Alexis Associé indéfiniment responsable : JACOB Yannick
- création
Date d'effet : 22 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DU MARTIGAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARTIGAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARTIGAT est 478 952 674. Le SIRET de son siège social est 478 952 674 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478952674.
Qui dirige SCI DU MARTIGAT ?
SCI DU MARTIGAT est dirigée par YANNICK JACOB, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU MARTIGAT ?
Le siège social de SCI DU MARTIGAT est situé 10 CHE de la Guinette, 31290 Vallègue.
SCI DU MARTIGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARTIGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARTIGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARTIGAT.
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