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SCI DES BRETTEAUX

Active
Siren434 995 544Société civile42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONECréée le 15 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI DES BRETTEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 995 544. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 86, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BRETTEAUX

Dénomination
SCI DES BRETTEAUX
SIREN
434 995 544
SIRET (siège)
434 995 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54434995544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 995 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2001
Siège social
RTE N 86, 42410, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRETTEAUX

la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DES BRETTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRETTEAUX

CD

CAROLINE DAVID

Gérant

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES BRETTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONESiègeActif

    434 995 544 00013 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRETTEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BRETTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRETTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRETTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRETTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRETTEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRETTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRETTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DES BRETTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRETTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRETTEAUX est 434 995 544. Le SIRET de son siège social est 434 995 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54434995544.

Qui dirige SCI DES BRETTEAUX ?

SCI DES BRETTEAUX est dirigée par CAROLINE DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BRETTEAUX ?

Le siège social de SCI DES BRETTEAUX est situé Rte N 86, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone.

SCI DES BRETTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRETTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRETTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRETTEAUX.

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