SCI DES BROSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 038 579, SCI DES BROSSES est une SCI créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Michel Jacquet, 69800 St Priest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC JACQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BROSSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BROSSES
- SIREN
- 431 038 579
- SIRET (siège)
- 431 038 579 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19431038579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 038 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE MICHEL JACQUET, 69800, ST PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BROSSES
Acquisition d'ensemble immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, l'acquisition par voie d'apports ou achat
Finances de SCI DES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BROSSES
INSEEÉtablissements de SCI DES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 ST PRIESTSiègeActif
431 038 579 00014 · ouvert le 30 septembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BROSSES
INPIComptes annuels de SCI DES BROSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BROSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROSSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BROSSES est 431 038 579. Le SIRET de son siège social est 431 038 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19431038579.
Qui dirige SCI DES BROSSES ?
SCI DES BROSSES est dirigée par ERIC JACQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BROSSES ?
Le siège social de SCI DES BROSSES est situé 7 rue Michel Jacquet, 69800 St Priest.
SCI DES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROSSES.
Entreprises similaires
Même activité à St Priest