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SCI DES BRUYERES

Active
Siren424 442 754SCI69400 ARNASCréée le 03 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,3 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2016, identifiée par le SIREN 424 442 754. Elle est domiciliée La Grange Menard, 69400 Arnas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDETTE DESPLACE, autre.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
424 442 754
SIRET (siège)
424 442 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59424442754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 442 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2016
Siège social
LA GRANGE MENARD, 69400, ARNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

Acquisition, administration et location de biens immobiliers

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

CD

CLAUDETTE DESPLACE

Autre

Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans

MP

MARCEL PIGNARD

Autre

Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeActif

    424 442 754 00018 · ouvert le 31 décembre 1966 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1966-12-31

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 424 442 754. Le SIRET de son siège social est 424 442 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424442754.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par CLAUDETTE DESPLACE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé La Grange Menard, 69400 Arnas.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.