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SCI DES BRUYERES

Active
Siren438 751 612SCI48100 MARVEJOLSCréée le 23 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,7 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 438 751 612. Son siège social est situé Qrt du Lignon, 48100 Marvejols. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME RAYNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
438 751 612
SIRET (siège)
438 751 612 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59438751612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 751 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 740 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
QRT DU LIGNON, 48100, MARVEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

CR

CESAR RAYNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

JR

JEROME RAYNAL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

CR

CHARLOTTE RAYNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

CG

CHRISTINE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 MARVEJOLSSiègeActif

    438 751 612 00021 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 438 751 612. Le SIRET de son siège social est 438 751 612 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438751612.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par JEROME RAYNAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé Qrt du Lignon, 48100 Marvejols.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.

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