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SCI DES BRUYERES

Active
Siren451 172 480SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 11 décembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 11 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 172 480. Elle est domiciliée 9 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FABRICE GOETHALS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
451 172 480
SIRET (siège)
451 172 480 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16451172480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 172 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
9 BD STANISLAS GIRARDIN, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

Acquisition, propriété de meubles et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

FG

FABRICE GOETHALS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2014

EG

EVA GOETHALS

Associé indéfiniment responsable

CG

CHLOE GOETHALS

Associé indéfiniment responsable

IR

ISABELLE ROUAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    451 172 480 00027 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 76380 CANTELEUFermé

    451 172 480 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOETHALS Fabrice, Alain, Marcel, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 451 172 480. Le SIRET de son siège social est 451 172 480 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451172480.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par FABRICE GOETHALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 9 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.