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SCI DES BRUYERES

Active
Siren483 600 987SCI71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 03 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,4 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 3 août 2005 sous le numéro SIREN 483 600 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Che des Bruyeres, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELLE GUERIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
483 600 987
SIRET (siège)
483 600 987 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66483600987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 600 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2005
Siège social
85 CHE DES BRUYERES, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

DG

DANIELLE GUERIN

Gérant

Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans

JB

JEAN BOURILLON

Autre

Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    483 600 987 00018 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 483 600 987. Le SIRET de son siège social est 483 600 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66483600987.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par DANIELLE GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 85 Che des Bruyeres, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.