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SCI DES BUIS

Active
Siren503 845 752SCI39110 LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSECréée le 17 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 845 752, SCI DES BUIS est une SCI créée le 17 avril 2008. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 39110 La Chapelle-sur-Furieuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE FAIVRE, autre.

Fiche d'identité de SCI DES BUIS

Dénomination
SCI DES BUIS
SIREN
503 845 752
SIRET (siège)
503 845 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42503845752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 845 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2008
Siège social
15 GRANDE RUE, 39110, LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUIS

Acquisition aménagement administration exploitation location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUIS

PF

PIERRE FAIVRE

Autre

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

XF

XAVIER FAIVRE

Autre

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

BF

Baptiste FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

AF

Adèle FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSESiègeActif

    503 845 752 00016 · ouvert le 29 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-03-29

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUIS est 503 845 752. Le SIRET de son siège social est 503 845 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42503845752.

Qui dirige SCI DES BUIS ?

SCI DES BUIS est dirigée par PIERRE FAIVRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUIS ?

Le siège social de SCI DES BUIS est situé 15 Grande rue, 39110 La Chapelle-sur-Furieuse.

SCI DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUIS.

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