CheckersLiquidations

SCI DES BUIS

Active
Siren534 813 209SCI90600 GRANDVILLARSCréée le 22 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 813 209, SCI DES BUIS est une SCI créée le 22 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Champs de la Fosse, 90600 Grandvillars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BOULAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BUIS

Dénomination
SCI DES BUIS
SIREN
534 813 209
SIRET (siège)
534 813 209 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81534813209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 813 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2011
Siège social
3 RUE DES CHAMPS DE LA FOSSE, 90600, GRANDVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUIS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUIS

MB

MARTINE BOULAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans

CG

CHRISTOPHE GLATH

Autre

Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90600 GRANDVILLARSSiègeActif

    534 813 209 00010 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-22 · Début d'activité : 2011-09-16

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUIS est 534 813 209. Le SIRET de son siège social est 534 813 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534813209.

Qui dirige SCI DES BUIS ?

SCI DES BUIS est dirigée par MARTINE BOULAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUIS ?

Le siège social de SCI DES BUIS est situé 3 rue des Champs de la Fosse, 90600 Grandvillars.

SCI DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUIS.

Entreprises similaires

Même activité à Grandvillars

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grandvillars

Entreprises du même secteur à Grandvillars

Entreprises à Grandvillars

Toutes les entreprises à Grandvillars