SCI DES BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BUISSONNETS est une société civile immatriculée le 26 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 819 516. Son siège social est situé 9 Che des Buissonnets, 27180 Cauge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CHIALVO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUISSONNETS
- SIREN
- 489 819 516
- SIRET (siège)
- 489 819 516 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31489819516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 819 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- 9 CHE DES BUISSONNETS, 27180, CAUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUISSONNETS
détention par voie d'apports, acquisition au autrement de tous biens immobiliers, batis ou non ou mobilier et leur gestion notamment par bail constituer hypothèque ou autre et vendre
Finances de SCI DES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUISSONNETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 CAUGESiègeActif
489 819 516 00019 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUISSONNETS
INPIComptes annuels de SCI DES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BUISSONNETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BUISSONNETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONNETS est 489 819 516. Le SIRET de son siège social est 489 819 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489819516.
Qui dirige SCI DES BUISSONNETS ?
SCI DES BUISSONNETS est dirigée par FREDERIC CHIALVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONNETS ?
Le siège social de SCI DES BUISSONNETS est situé 9 Che des Buissonnets, 27180 Cauge.
SCI DES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONNETS.
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