SCI DES BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 080 727, SCI DES BUISSONNETS est une SCI créée le 2 mai 2022. Son siège social est situé 73 Rte de Claville, 27180 Cauge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT SINOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUISSONNETS
- SIREN
- 913 080 727
- SIRET (siège)
- 913 080 727 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23913080727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 080 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 73 RTE DE CLAVILLE, 27180, CAUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUISSONNETS
La société a pour objet : de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité d'organiser la transmission au sein de la famille l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location , l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire à la réalisation de l'objet la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI DES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUISSONNETS
INSEEÉtablissements de SCI DES BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 CAUGESiègeActif
913 080 727 00013 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUISSONNETS
INPIComptes annuels de SCI DES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BUISSONNETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BUISSONNETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONNETS est 913 080 727. Le SIRET de son siège social est 913 080 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23913080727.
Qui dirige SCI DES BUISSONNETS ?
SCI DES BUISSONNETS est dirigée par LAURENT SINOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONNETS ?
Le siège social de SCI DES BUISSONNETS est situé 73 Rte de Claville, 27180 Cauge.
SCI DES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONNETS.
Entreprises similaires
Même activité à Cauge