SCI LES ECHELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECHELLES est une société civile immatriculée le 13 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 830 909. Son siège social est situé 19 Rte de la Bonneville, 27180 Cauge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE EVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ECHELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECHELLES
- SIREN
- 481 830 909
- SIRET (siège)
- 481 830 909 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00481830909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 830 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- 19 RTE DE LA BONNEVILLE, 27180, CAUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECHELLES
Détention par voie d'apports, acquisition ou autrement de tous biens immobiliers batis ou non ou mobiliers et leur gestion notamment au bail, constituer hypothéque ou autre et vendre
Finances de SCI LES ECHELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECHELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES ECHELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 CAUGESiègeActif
481 830 909 00018 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECHELLES
INPIComptes annuels de SCI LES ECHELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECHELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECHELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECHELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECHELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-16.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECHELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECHELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LES ECHELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECHELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECHELLES est 481 830 909. Le SIRET de son siège social est 481 830 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481830909.
Qui dirige SCI LES ECHELLES ?
SCI LES ECHELLES est dirigée par FRANCOISE EVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECHELLES ?
Le siège social de SCI LES ECHELLES est situé 19 Rte de la Bonneville, 27180 Cauge.
SCI LES ECHELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECHELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECHELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECHELLES.
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