SCI DES BUISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 606 179, SCI DES BUISSONS est une SCI créée le 15 septembre 1997. Son siège social est situé 9 bd de Maupeou, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS DINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BUISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUISSONS
- SIREN
- 413 606 179
- SIRET (siège)
- 413 606 179 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78413606179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 606 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1997
- Siège social
- 9 BD DE MAUPEOU, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUISSONS
L'acquisition, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et la signature de tout acte d'emprunt, relatif à ces opérations et, généralement, toutes opérations pouvant se ratta- cher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au carac- tère civil de la société.
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Finances de SCI DES BUISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUISSONS
INSEEÉtablissements de SCI DES BUISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
413 606 179 00013 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUISSONS
INPIComptes annuels de SCI DES BUISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BUISSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS est 413 606 179. Le SIRET de son siège social est 413 606 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413606179.
Qui dirige SCI DES BUISSONS ?
SCI DES BUISSONS est dirigée par FRANCOIS DINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONS ?
Le siège social de SCI DES BUISSONS est situé 9 bd de Maupeou, 89100 Sens.
SCI DES BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONS.
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