SCI DES BUTTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 523 869, SCI DES BUTTES est une SCI créée le 19 novembre 2008. Elle est domiciliée 10 rue du Petit Marseille, 17000 La Rochelle. SCI DES BUTTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOCELYNE FOURRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUTTES
- SIREN
- 449 523 869
- SIRET (siège)
- 449 523 869 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19449523869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 523 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DU PETIT MARSEILLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUTTES
Acquisition propriété administration gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES BUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI DES BUTTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
449 523 869 00021 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820A
- 72600 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOISActif
449 523 869 00013 · ouvert le 15 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BUTTES
INPIConformité de SCI DES BUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/54837
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/08372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-04.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-03-14
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 449 523 869. Le SIRET de son siège social est 449 523 869 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449523869.
Qui dirige SCI DES BUTTES ?
SCI DES BUTTES est dirigée par JOCELYNE FOURRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?
Le siège social de SCI DES BUTTES est situé 10 rue du Petit Marseille, 17000 La Rochelle.
SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.
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