SCI DES CAILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CAILLOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 948 855 317. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE de Champagne 1C, 25190 Villars-sous-Dampjoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS CASSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAILLOUX
- SIREN
- 948 855 317
- SIRET (siège)
- 948 855 317 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83948855317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 855 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- RUE de Champagne 1C, 25190, Villars-sous-Dampjoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAILLOUX
Acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente à titre exceptionnel, de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DES CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAILLOUX
INSEEMPFC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans
MC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans
TC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES CAILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25190 Villars-sous-DampjouxSiègeActif
948 855 317 00012 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAILLOUX
INPIComptes annuels de SCI DES CAILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 16-18.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-02-08
- création
Questions fréquentes sur SCI DES CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAILLOUX est 948 855 317. Le SIRET de son siège social est 948 855 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83948855317.
Qui dirige SCI DES CAILLOUX ?
SCI DES CAILLOUX est dirigée par FRANCIS CASSARD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAILLOUX ?
Le siège social de SCI DES CAILLOUX est situé RUE de Champagne 1C, 25190 Villars-sous-Dampjoux.
SCI DES CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAILLOUX.
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