SCI DES CANNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 62,5 k€
SCI DES CANNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 293 492. Son siège social est situé 26 rue Pasteur, 70200 Lure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD BOHL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CANNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CANNES
- SIREN
- 444 293 492
- SIRET (siège)
- 444 293 492 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93444293492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 293 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2002
- Siège social
- 26 RUE PASTEUR, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CANNES
ADMINISTRATION ET GESTION, ACTIVITE CIVILE UNIQUEMENT
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Finances de SCI DES CANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CANNES
INSEEÉtablissements de SCI DES CANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
444 293 492 00013 · ouvert le 17 mars 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CANNES
INPIConformité de SCI DES CANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 89-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CANNES est 444 293 492. Le SIRET de son siège social est 444 293 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444293492.
Qui dirige SCI DES CANNES ?
SCI DES CANNES est dirigée par GERARD BOHL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CANNES ?
Le siège social de SCI DES CANNES est situé 26 rue Pasteur, 70200 Lure.
SCI DES CANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANNES.
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