SCI DES CAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 572 692. Son siège social est situé 896 Rte d'Hazebrouck, 59190 Wallon-Cappel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERY CAPELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CAPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAPS
- SIREN
- 753 572 692
- SIRET (siège)
- 753 572 692 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04753572692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 572 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2012
- Siège social
- 896 RTE D'HAZEBROUCK, 59190, WALLON-CAPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAPS
Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles.
Finances de SCI DES CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAPS
INSEEÉtablissements de SCI DES CAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 WALLON-CAPPELSiègeActif
753 572 692 00014 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAPS
INPIComptes annuels de SCI DES CAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/05365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-03 · Début d'activité : 2012-09-03
- création
Date d'effet : 03 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES CAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAPS est 753 572 692. Le SIRET de son siège social est 753 572 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04753572692.
Qui dirige SCI DES CAPS ?
SCI DES CAPS est dirigée par GERY CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAPS ?
Le siège social de SCI DES CAPS est situé 896 Rte d'Hazebrouck, 59190 Wallon-Cappel.
SCI DES CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPS.
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