Checkers

SCI DES CARMELITES

Active
Siren395 173 909SCI86280 SAINT-BENOITCréée le 30 mai 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES CARMELITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 173 909. Son siège social est situé 1 All des Figuiers, 86280 Saint-Benoit. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE Chauveur exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CARMELITES

Dénomination
SCI DES CARMELITES
SIREN
395 173 909
SIRET (siège)
395 173 909 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58395173909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 173 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mai 1994
Siège social
1 ALL DES FIGUIERS, 86280, SAINT-BENOIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMELITES

L'acquisition de tous immeubles et de tous ter- rains, l'administration et l'exploitaiton par loca tion ou autrement des biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CARMELITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMELITES

DC

DOMINIQUE Chauveur

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CARMELITES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86280 SAINT-BENOITSiègeActif

    395 173 909 00023 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 6820A

  • 86240 SMARVESFermé

    395 173 909 00015 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES CARMELITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES CARMELITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMELITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMELITES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMELITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CARMELITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : CHAUVEUR Dominique Philippe

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CARMELITES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMELITES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMELITES est 395 173 909. Le SIRET de son siège social est 395 173 909 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58395173909.

Qui dirige SCI DES CARMELITES ?

SCI DES CARMELITES est dirigée par DOMINIQUE Chauveur, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMELITES ?

Le siège social de SCI DES CARMELITES est situé 1 All des Figuiers, 86280 Saint-Benoit.

SCI DES CARMELITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMELITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMELITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMELITES.