SCI DES CARMELITES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES CARMELITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 173 909. Son siège social est situé 1 All des Figuiers, 86280 Saint-Benoit. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE Chauveur exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CARMELITES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CARMELITES
- SIREN
- 395 173 909
- SIRET (siège)
- 395 173 909 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58395173909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 173 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mai 1994
- Siège social
- 1 ALL DES FIGUIERS, 86280, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CARMELITES
L'acquisition de tous immeubles et de tous ter- rains, l'administration et l'exploitaiton par loca tion ou autrement des biens.
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Finances de SCI DES CARMELITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CARMELITES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CARMELITES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86280 SAINT-BENOITSiègeActif
395 173 909 00023 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 6820A
- 86240 SMARVESFermé
395 173 909 00015 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES CARMELITES
INPIConformité de SCI DES CARMELITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMELITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMELITES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/08900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CARMELITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CARMELITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : CHAUVEUR Dominique Philippe
- création
Date d'effet : 30 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DES CARMELITES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMELITES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CARMELITES est 395 173 909. Le SIRET de son siège social est 395 173 909 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58395173909.
Qui dirige SCI DES CARMELITES ?
SCI DES CARMELITES est dirigée par DOMINIQUE Chauveur, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES CARMELITES ?
Le siège social de SCI DES CARMELITES est situé 1 All des Figuiers, 86280 Saint-Benoit.
SCI DES CARMELITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CARMELITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CARMELITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMELITES.
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