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SCI DES CARMES

Active
Siren410 224 521SCI09100 SAINT-JEAN-DU-FALGACréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 224 521, SCI DES CARMES est une SCI créée le 16 décembre 1996. Elle est domiciliée 59 av des Pyrenees, 09100 Saint-Jean-du-Falga. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE GALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CARMES

Dénomination
SCI DES CARMES
SIREN
410 224 521
SIRET (siège)
410 224 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43410224521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 224 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
59 AV DES PYRENEES, 09100, SAINT-JEAN-DU-FALGA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMES

LA PROPRIETE PAR VOIE D' ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORTS OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN LOCATION, LA GESTION DE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMES

PG

PHILIPPE GALY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGASiègeActif

    410 224 521 00014 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00150

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00148

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00172

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/01468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02450

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00129

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00125

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00127

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00324

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX JON JCP SURENDETTEM

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00036

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00784

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00114

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00102

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMES est 410 224 521. Le SIRET de son siège social est 410 224 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410224521.

Qui dirige SCI DES CARMES ?

SCI DES CARMES est dirigée par PHILIPPE GALY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMES ?

Le siège social de SCI DES CARMES est situé 59 av des Pyrenees, 09100 Saint-Jean-du-Falga.

SCI DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMES.

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