SCI DU FOIRAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FOIRAIL est une SCI immatriculée le 7 août 1990 sous le numéro SIREN 378 967 244. Elle est domiciliée 8 rue de la Republique, 09100 Saint-Jean-du-Falga. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN ROUZE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FOIRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU FOIRAIL
- SIREN
- 378 967 244
- SIRET (siège)
- 378 967 244 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52378967244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 967 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 1990
- Siège social
- 8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 09100, SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FOIRAIL
ACQUISITION IMMEUBLE ACQUISITION GESTION ENTRETIEN LOCATION TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES OU IMMOBILIERES D'UN IMMEUBLE SIS 11 RUE BORDEU A PAU
Finances de SCI DU FOIRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FOIRAIL
INSEEÉtablissements de SCI DU FOIRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGASiègeActif
378 967 244 00013 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FOIRAIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU FOIRAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FOIRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FOIRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FOIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FOIRAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-60.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-16.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-12.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1989 · N° 86-16.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FOIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FOIRAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DU FOIRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FOIRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU FOIRAIL est 378 967 244. Le SIRET de son siège social est 378 967 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378967244.
Qui dirige SCI DU FOIRAIL ?
SCI DU FOIRAIL est dirigée par ALAIN ROUZE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FOIRAIL ?
Le siège social de SCI DU FOIRAIL est situé 8 rue de la Republique, 09100 Saint-Jean-du-Falga.
SCI DU FOIRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FOIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FOIRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FOIRAIL.
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