SCI LES PAILLETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 29,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 483 612, SCI LES PAILLETTES est une SCI créée le 11 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Montplaisir, 09100 Saint-Jean-du-Falga. SCI LES PAILLETTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BERGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PAILLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PAILLETTES
- SIREN
- 453 483 612
- SIRET (siège)
- 453 483 612 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46453483612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 483 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mai 2004
- Siège social
- 3 RUE Montplaisir, 09100, Saint-Jean-du-Falga
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PAILLETTES
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Finances de SCI LES PAILLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PAILLETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES PAILLETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09100 Saint-Jean-du-FalgaSiègeActif
453 483 612 00025 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B
- 09100 Saint-Jean-du-FalgaFermé
453 483 612 00017 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PAILLETTES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PAILLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAILLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAILLETTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PAILLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PAILLETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- création
Date d'effet : 11 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LES PAILLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAILLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PAILLETTES est 453 483 612. Le SIRET de son siège social est 453 483 612 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453483612.
Qui dirige SCI LES PAILLETTES ?
SCI LES PAILLETTES est dirigée par DOMINIQUE BERGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PAILLETTES ?
Le siège social de SCI LES PAILLETTES est situé 3 RUE Montplaisir, 09100 Saint-Jean-du-Falga.
SCI LES PAILLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PAILLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PAILLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAILLETTES.
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