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SCI DES CARPAT

Active
Siren449 716 117SCI38440 ARTASCréée le 12 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
268 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CARPAT est une SCI immatriculée le 12 août 2003 sous le numéro SIREN 449 716 117. Son siège social est situé Le Cinquin, 38440 Artas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE BARTOLETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CARPAT

Dénomination
SCI DES CARPAT
SIREN
449 716 117
SIRET (siège)
449 716 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01449716117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 716 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
267 720 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2003
Siège social
LE CINQUIN, 38440, ARTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARPAT

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers. Participation dans toutes sociétés. Acquisition, prise à bail de tous immeubles. Construction, rénovation de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CARPAT

CB

CAROLINE BARTOLETTI

Gérant

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES CARPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 ARTASSiègeActif

    449 716 117 00014 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CARPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CARPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CARPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARPAT ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARPAT est 449 716 117. Le SIRET de son siège social est 449 716 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449716117.

Qui dirige SCI DES CARPAT ?

SCI DES CARPAT est dirigée par CAROLINE BARTOLETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CARPAT ?

Le siège social de SCI DES CARPAT est situé Le Cinquin, 38440 Artas.

SCI DES CARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARPAT.

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