SCI LA PETITE FORET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LA PETITE FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2021, identifiée par le SIREN 894 552 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 1940 Che de la Petite Foret, 38440 Artas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK PARTOUCHE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE FORET
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE FORET
- SIREN
- 894 552 231
- SIRET (siège)
- 894 552 231 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94894552231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 552 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- 1940 CHE DE LA PETITE FORET, 38440, ARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE FORET
L'acquisition, la propriété, la location et la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA PETITE FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE FORET
INSEEÉtablissements de SCI LA PETITE FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 ARTASSiègeActif
894 552 231 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PETITE FORET
INPIConformité de SCI LA PETITE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE FORET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/11409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE FORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE FORET
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE FORET ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE FORET est 894 552 231. Le SIRET de son siège social est 894 552 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94894552231.
Qui dirige SCI LA PETITE FORET ?
SCI LA PETITE FORET est dirigée par FRANCK PARTOUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE FORET ?
Le siège social de SCI LA PETITE FORET est situé 1940 Che de la Petite Foret, 38440 Artas.
SCI LA PETITE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE FORET.
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