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SCI DES CASSAGNETTES

Active
Siren390 854 388SCI12510 OLEMPSCréée le 26 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES CASSAGNETTES est une SCI immatriculée le 26 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 854 388. Le siège social de l'entreprise se trouve Cassagnettes, 12510 Olemps. SCI DES CASSAGNETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL CAZALS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CASSAGNETTES

Dénomination
SCI DES CASSAGNETTES
SIREN
390 854 388
SIRET (siège)
390 854 388 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16390854388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 854 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 1993
Siège social
CASSAGNETTES, 12510, OLEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CASSAGNETTES

Acquisition d'un ensemble immobilier à Cassagnettes

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Finances de SCI DES CASSAGNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CASSAGNETTES

CC

CORINNE CAZALS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1993) · 33 ans

JC

JEAN-PAUL CAZALS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES CASSAGNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    390 854 388 00019 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CASSAGNETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES CASSAGNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASSAGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CASSAGNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CASSAGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CASSAGNETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DES CASSAGNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASSAGNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CASSAGNETTES est 390 854 388. Le SIRET de son siège social est 390 854 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390854388.

Qui dirige SCI DES CASSAGNETTES ?

SCI DES CASSAGNETTES est dirigée par JEAN-PAUL CAZALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CASSAGNETTES ?

Le siège social de SCI DES CASSAGNETTES est situé Cassagnettes, 12510 Olemps.

SCI DES CASSAGNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CASSAGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CASSAGNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASSAGNETTES.

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