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SCI DES CASTORS

Active
Siren493 743 082Société civile38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 10 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES CASTORS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 743 082. Son siège social est situé 1 B rue Vaillant Couturier, 38150 Salaise-sur-Sanne. SCI DES CASTORS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNICK COASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CASTORS

Dénomination
SCI DES CASTORS
SIREN
493 743 082
SIRET (siège)
493 743 082 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70493743082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 743 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
1 B RUE VAILLANT COUTURIER, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CASTORS

Location immobilière

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Finances de SCI DES CASTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CASTORS

MB

MATTHIEU BOURGEAT

Autre

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

AC

ANNICK COASSE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES CASTORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    493 743 082 00015 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CASTORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES CASTORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CASTORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DES CASTORS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASTORS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CASTORS est 493 743 082. Le SIRET de son siège social est 493 743 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70493743082.

Qui dirige SCI DES CASTORS ?

SCI DES CASTORS est dirigée par ANNICK COASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CASTORS ?

Le siège social de SCI DES CASTORS est situé 1 B rue Vaillant Couturier, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SCI DES CASTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CASTORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASTORS.

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