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SCI DES CATALPAS

Active
Siren377 488 861SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 10 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 488 861, SCI DES CATALPAS est une SCI créée le 10 avril 1990. Elle est domiciliée 14 Pl Humbert Iii, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BURNICHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CATALPAS

Dénomination
SCI DES CATALPAS
SIREN
377 488 861
SIRET (siège)
377 488 861 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34377488861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 488 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1990
Siège social
14 PL HUMBERT III, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CATALPAS

L'acquisition, la gestion et la location d'immeubles a usage commercial, professionnel, industriel et d'habitation et notamment, l'acquisition d'une propriete a vienne (38), 1 rue du 11 novembre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CATALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CATALPAS

JB

JACQUES BURNICHON

Gérant

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

MC

MONIQUE CORNEVIN

Autre

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES CATALPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    377 488 861 00024 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820B

  • 69400 GLEIZEFermé

    377 488 861 00016 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES CATALPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CATALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CATALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CATALPAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CATALPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DES CATALPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CATALPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CATALPAS est 377 488 861. Le SIRET de son siège social est 377 488 861 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34377488861.

Qui dirige SCI DES CATALPAS ?

SCI DES CATALPAS est dirigée par JACQUES BURNICHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CATALPAS ?

Le siège social de SCI DES CATALPAS est situé 14 Pl Humbert Iii, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DES CATALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CATALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CATALPAS.

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