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SCI DES CAUSSES

Active
Siren515 030 229SCI31000 TOULOUSECréée le 24 septembre 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES CAUSSES est une SCI immatriculée le 24 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 030 229. Son siège social est situé 12 bd de la Marquette Appartement 601, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD CAUSSANEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CAUSSES

Dénomination
SCI DES CAUSSES
SIREN
515 030 229
SIRET (siège)
515 030 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09515030229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 030 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
12 BD DE LA MARQUETTE APPARTEMENT 601, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAUSSES

Acquisition de tous immeubles et/ou terrains, administration, exploitation par bail, location ou autrement, tous travaux d'aménagement et achat d'un biens immobilier sis (63000) Clermond Ferrand - "Pavillon Vilvaldi", rue Champfleury.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CAUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CAUSSES

GC

GERARD CAUSSANEL

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES CAUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    515 030 229 00014 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAUSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES CAUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAUSSES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CAUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-03

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CAUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAUSSES est 515 030 229. Le SIRET de son siège social est 515 030 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09515030229.

Qui dirige SCI DES CAUSSES ?

SCI DES CAUSSES est dirigée par GERARD CAUSSANEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CAUSSES ?

Le siège social de SCI DES CAUSSES est situé 12 bd de la Marquette Appartement 601, 31000 Toulouse.

SCI DES CAUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAUSSES.

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