SCI DES CAVALIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CAVALIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 192 054. Son siège social est situé 42 av de la Prospective, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE RAUMAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CAVALIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAVALIERS
- SIREN
- 794 192 054
- SIRET (siège)
- 794 192 054 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94794192054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 192 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2013
- Siège social
- 42 AV DE LA PROSPECTIVE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAVALIERS
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous terrains à usage professionnel et ou d'habitation et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI DES CAVALIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAVALIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES CAVALIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
794 192 054 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAVALIERS
INPIComptes annuels de SCI DES CAVALIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAVALIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAVALIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAVALIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAVALIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-13.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAVALIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAVALIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-11 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DES CAVALIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAVALIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAVALIERS est 794 192 054. Le SIRET de son siège social est 794 192 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794192054.
Qui dirige SCI DES CAVALIERS ?
SCI DES CAVALIERS est dirigée par SERGE RAUMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAVALIERS ?
Le siège social de SCI DES CAVALIERS est situé 42 av de la Prospective, 18000 Bourges.
SCI DES CAVALIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAVALIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAVALIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAVALIERS.
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