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SCI DES CERFS

Active
Siren380 967 521SCI67350 VAL-DE-MODERCréée le 13 mai 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES CERFS est une SCI immatriculée le 13 mai 1991 sous le numéro SIREN 380 967 521. Son siège social est situé 8 rue des Roses, 67350 Val-de-Moder. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD ROTH, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CERFS

Dénomination
SCI DES CERFS
SIREN
380 967 521
SIRET (siège)
380 967 521 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75380967521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 967 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mai 1991
Siège social
8 RUE DES ROSES, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CERFS

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES CERFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CERFS

BR

BERNARD ROTH

Gérant

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES CERFS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    380 967 521 00028 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 6820A

  • 67350 VAL-DE-MODERFermé

    380 967 521 00010 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES CERFS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES CERFS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CERFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CERFS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CERFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CERFS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CERFS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CERFS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CERFS est 380 967 521. Le SIRET de son siège social est 380 967 521 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380967521.

Qui dirige SCI DES CERFS ?

SCI DES CERFS est dirigée par BERNARD ROTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CERFS ?

Le siège social de SCI DES CERFS est situé 8 rue des Roses, 67350 Val-de-Moder.

SCI DES CERFS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CERFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CERFS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CERFS.