SCI DES CERFS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CERFS est une SCI immatriculée le 13 mai 1991 sous le numéro SIREN 380 967 521. Son siège social est situé 8 rue des Roses, 67350 Val-de-Moder. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD ROTH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CERFS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CERFS
- SIREN
- 380 967 521
- SIRET (siège)
- 380 967 521 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75380967521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 967 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mai 1991
- Siège social
- 8 RUE DES ROSES, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CERFS
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES CERFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CERFS
INSEEÉtablissements de SCI DES CERFS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
380 967 521 00028 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 6820A
- 67350 VAL-DE-MODERFermé
380 967 521 00010 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES CERFS
INPIConformité de SCI DES CERFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CERFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CERFS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 18/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CERFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CERFS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DES CERFS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CERFS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CERFS est 380 967 521. Le SIRET de son siège social est 380 967 521 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380967521.
Qui dirige SCI DES CERFS ?
SCI DES CERFS est dirigée par BERNARD ROTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CERFS ?
Le siège social de SCI DES CERFS est situé 8 rue des Roses, 67350 Val-de-Moder.
SCI DES CERFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CERFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CERFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CERFS.
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