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SCI GROSS

Active
Siren339 483 679SCI67350 VAL-DE-MODERCréée le 15 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SCI GROSS est une SCI immatriculée le 15 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 483 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Principale, 67350 Val-de-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RODOLPHE GROSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROSS

Dénomination
SCI GROSS
SIREN
339 483 679
SIRET (siège)
339 483 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34339483679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 483 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1986
Siège social
9 RUE PRINCIPALE, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROSS

Acquisition construction location de tous immeubles

Finances de SCI GROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSS

RG

RODOLPHE GROSS

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI GROSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    339 483 679 00017 · ouvert le 05 novembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GROSS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI GROSS

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSS ?

Le numéro SIREN de SCI GROSS est 339 483 679. Le SIRET de son siège social est 339 483 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34339483679.

Qui dirige SCI GROSS ?

SCI GROSS est dirigée par RODOLPHE GROSS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GROSS ?

Le siège social de SCI GROSS est situé 9 rue Principale, 67350 Val-de-Moder.

SCI GROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSS.

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