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SCI LA VIGNE

Active
Siren379 340 805SCI67350 VAL-DE-MODERCréée le 25 octobre 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 340 805, SCI LA VIGNE est une SCI créée le 25 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE SAVERNE Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JULIA ACQUAVIVA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNE

Dénomination
SCI LA VIGNE
SIREN
379 340 805
SIRET (siège)
379 340 805 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94379340805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 340 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 octobre 1990
Siège social
RUE DE SAVERNE Pfaffenhoffen, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA VIGNE

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrrains, l'acquisition de tous terrains notamment à Pfaffenhoffen

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNE

JA

JULIA ACQUAVIVA

Associé indéfiniment responsable

FA

FREDERIC ACQUAVIVA

Associé indéfiniment responsable

PA

PIERRE ACQUAVIVA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    379 340 805 00017 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VIGNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACQUAVIVA Pierre

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 379 340 805. Le SIRET de son siège social est 379 340 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94379340805.

Qui dirige SCI LA VIGNE ?

SCI LA VIGNE est dirigée par JULIA ACQUAVIVA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?

Le siège social de SCI LA VIGNE est situé RUE DE SAVERNE Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.

SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.

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