SCI DES CERISIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CERISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 727 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Cerisiers, 37320 Esvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE BOUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CERISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CERISIERS
- SIREN
- 409 727 625
- SIRET (siège)
- 409 727 625 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51409727625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 727 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 707,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1996
- Siège social
- 4 RUE DES CERISIERS, 37320, ESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CERISIERS
acquisition, administration exploitation de tous immeubles et biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES CERISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CERISIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DES CERISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 ESVRESSiègeActif
409 727 625 00017 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CERISIERS
INPIComptes annuels de SCI DES CERISIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CERISIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/09000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CERISIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES CERISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS est 409 727 625. Le SIRET de son siège social est 409 727 625 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409727625.
Qui dirige SCI DES CERISIERS ?
SCI DES CERISIERS est dirigée par JACQUELINE BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CERISIERS ?
Le siège social de SCI DES CERISIERS est situé 4 rue des Cerisiers, 37320 Esvres.
SCI DES CERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CERISIERS.
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