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SCI DES CERISIERS

Active
Siren803 853 357SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 01 août 2014

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 853 357, SCI DES CERISIERS est une SCI créée le 1er août 2014. Elle est domiciliée 21 rue des Cerisiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. SCI DES CERISIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SANDRINE BEN SOUSSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CERISIERS

Dénomination
SCI DES CERISIERS
SIREN
803 853 357
SIRET (siège)
803 853 357 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15803853357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 853 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 2014
Siège social
21 RUE DES CERISIERS, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CERISIERS

Acquisition, cession, gestion, location sauf en meublé, de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires.

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Finances de SCI DES CERISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CERISIERS

SB

SANDRINE BEN SOUSSAN

Gérant

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

HB

HERVE BETHOUX

Autre

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES CERISIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    803 853 357 00017 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CERISIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES CERISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00912

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 26 février 2026 · N° 23/03542

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00721

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00679

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00214

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00031

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00340

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 11 février 2025 · N° 23/00575

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/09000

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CERISIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-21

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DES CERISIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS est 803 853 357. Le SIRET de son siège social est 803 853 357 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15803853357.

Qui dirige SCI DES CERISIERS ?

SCI DES CERISIERS est dirigée par SANDRINE BEN SOUSSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CERISIERS ?

Le siège social de SCI DES CERISIERS est situé 21 rue des Cerisiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI DES CERISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CERISIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CERISIERS.