SCI DES CEVENNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 922 727, SCI DES CEVENNES est une SCI créée le 8 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bas Bresis, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE ARCAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CEVENNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CEVENNES
- SIREN
- 379 922 727
- SIRET (siège)
- 379 922 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379922727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 922 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1990
- Siège social
- CHE DU BAS BRESIS, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CEVENNES
LA REALISATION DE TRAVAUX SUR BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT EN BIEN PROPRE AUX ASSOCIES, L'ASSISTANCE DANS TOUTES OPERATIONS DE FINANCEMENT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA RENOVATION DE CES BIENS. LA SOCIETE POURRA EFFECTUER TOUTES LES OPERATIONS NECESSAIRES POUR REALISER SON OBJET, POURVU QUE CES OPERATIONS SOIENT COMPATIBLES AVEC LA FORME ET L'OBJET CIVILS DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DES CEVENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CEVENNES
INSEEÉtablissements de SCI DES CEVENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
379 922 727 00019 · ouvert le 26 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CEVENNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CEVENNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CEVENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CEVENNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES CEVENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES est 379 922 727. Le SIRET de son siège social est 379 922 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379922727.
Qui dirige SCI DES CEVENNES ?
SCI DES CEVENNES est dirigée par MARTINE ARCAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CEVENNES ?
Le siège social de SCI DES CEVENNES est situé Che du Bas Bresis, 30100 Ales.
SCI DES CEVENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CEVENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEVENNES.
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