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SCI DES CEVENNES

Active
Siren497 681 247Société civile31170 TOURNEFEUILLECréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CEVENNES est une société civile immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 681 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Cevennes, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRES CAVERO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CEVENNES

Dénomination
SCI DES CEVENNES
SIREN
497 681 247
SIRET (siège)
497 681 247 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62497681247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 681 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2007
Siège social
4 RUE DES CEVENNES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CEVENNES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DES CEVENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CEVENNES

AC

ANDRES CAVERO

Gérant

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

CV

CATHERINE VINCENT

Gérant

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES CEVENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    497 681 247 00019 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CEVENNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CEVENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CEVENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CEVENNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DES CEVENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES est 497 681 247. Le SIRET de son siège social est 497 681 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62497681247.

Qui dirige SCI DES CEVENNES ?

SCI DES CEVENNES est dirigée par ANDRES CAVERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CEVENNES ?

Le siège social de SCI DES CEVENNES est situé 4 rue des Cevennes, 31170 Tournefeuille.

SCI DES CEVENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CEVENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEVENNES.

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