SCI DES CHAMPAGNES

Active

Siren989 768 197SCI22400 Saint-DenoualCréée le 29 juillet 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 768 197, SCI DES CHAMPAGNES est une SCI créée le 29 juillet 2025. Elle est domiciliée 3 RUE des Champagnes, 22400 Saint-Denoual. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Clément GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHAMPAGNES

INSEE

Dénomination: SCI DES CHAMPAGNES
SIREN: 989 768 197
SIRET (siège): 989 768 197 00018
N° TVA intracommunautaire: FR64989768197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 989 768 197
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 juillet 2025
Siège social: 3 RUE des Champagnes, 22400, Saint-Denoual
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES CHAMPAGNES

L'acquisition, l'administration, la vente, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers

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Finances de SCI DES CHAMPAGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAMPAGNES

INSEE

Clément GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

CG PAYSAGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES CHAMPAGNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22400 Saint-DenoualSiègeActif
989 768 197 00018 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAMPAGNES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

Copie des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES CHAMPAGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAMPAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAMPAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-22.006
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAMPAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAMPAGNES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-07-25

29 juillet 2025création
Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPAGNES est 989 768 197. Le SIRET de son siège social est 989 768 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64989768197.

Qui dirige SCI DES CHAMPAGNES ?

SCI DES CHAMPAGNES est dirigée par Clément GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPAGNES ?

Le siège social de SCI DES CHAMPAGNES est situé 3 RUE des Champagnes, 22400 Saint-Denoual.