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SCI DES CHAMPS

Active
Siren399 283 167SCI35600 Bains-sur-OustCréée le 22 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 283 167, SCI DES CHAMPS est une SCI créée le 22 décembre 1994. Son siège social est situé l'Archais, 35600 Bains-sur-Oust. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS

Dénomination
SCI DES CHAMPS
SIREN
399 283 167
SIRET (siège)
399 283 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05399283167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 283 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
l'Archais , 35600, Bains-sur-Oust
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAMPS

acquisition construction réparation gestion administration transformation prise à bail location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis (début : 10.12.1994)

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Finances de SCI DES CHAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS

IL

ISABELLE LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

MH

Michel HURTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

YH

Yoann HURTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

NH

Noémie HURTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

VH

Vincent HURTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DES CHAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 Bains-sur-OustSiègeActif

    399 283 167 00019 · ouvert le 10 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAMPS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES CHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS est 399 283 167. Le SIRET de son siège social est 399 283 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399283167.

Qui dirige SCI DES CHAMPS ?

SCI DES CHAMPS est dirigée par ISABELLE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS ?

Le siège social de SCI DES CHAMPS est situé l'Archais, 35600 Bains-sur-Oust.

SCI DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS.