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SCI DES CHANGES

Active
Siren444 165 401SCI28000 CHARTRESCréée le 28 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 165 401, SCI DES CHANGES est une SCI créée le 28 novembre 2002. Son siège social est situé 82 rue Gabriel Peri, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BATAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHANGES

Dénomination
SCI DES CHANGES
SIREN
444 165 401
SIRET (siège)
444 165 401 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37444165401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 165 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
82 RUE GABRIEL PERI, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHANGES

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DES CHANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHANGES

FB

FREDERIC BATAILLE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

NB

NADINE BLIN

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES CHANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    444 165 401 00019 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CHANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHANGES est 444 165 401. Le SIRET de son siège social est 444 165 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444165401.

Qui dirige SCI DES CHANGES ?

SCI DES CHANGES est dirigée par FREDERIC BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHANGES ?

Le siège social de SCI DES CHANGES est situé 82 rue Gabriel Peri, 28000 Chartres.

SCI DES CHANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHANGES.

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