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SCI DES CHARMES

Fermée
Siren438 150 526Société civile95470 SURVILLIERSRadiée le 06 mars 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 150 526, SCI DES CHARMES est une société civile créée le 12 juin 2001. Son siège social est situé 10 rue des Fers, 95470 Survilliers. SCI DES CHARMES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD MERIAUX en qualité de gérant. La radiation de SCI DES CHARMES date du 6 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
438 150 526
SIRET (siège)
438 150 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31438150526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 150 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juin 2001
Date de radiation
06 mars 2024
Siège social
10 RUE DES FERS, 95470, SURVILLIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

BM

BERNARD MERIAUX

Gérant

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95470 SURVILLIERSSiègeFermé

    438 150 526 00012 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 janvier 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours, à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 08/59

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-22 · Avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours, à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 08/59

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 438 150 526. Le SIRET de son siège social est 438 150 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438150526.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par BERNARD MERIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 10 rue des Fers, 95470 Survilliers.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES CHARMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2024.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

SCI DES CHARMES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 janvier 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.