SCI DES CHARMES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 150 526, SCI DES CHARMES est une société civile créée le 12 juin 2001. Son siège social est situé 10 rue des Fers, 95470 Survilliers. SCI DES CHARMES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD MERIAUX en qualité de gérant. La radiation de SCI DES CHARMES date du 6 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMES
- SIREN
- 438 150 526
- SIRET (siège)
- 438 150 526 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31438150526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 150 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juin 2001
- Date de radiation
- 06 mars 2024
- Siège social
- 10 RUE DES FERS, 95470, SURVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95470 SURVILLIERSSiègeFermé
438 150 526 00012 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHARMES
INPIConformité de SCI DES CHARMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 janvier 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours, à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 08/59
Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHARMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-22 · Avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours, à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 08/59
- radiation
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 438 150 526. Le SIRET de son siège social est 438 150 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438150526.
Qui dirige SCI DES CHARMES ?
SCI DES CHARMES est dirigée par BERNARD MERIAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?
Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 10 rue des Fers, 95470 Survilliers.
SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES CHARMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2024.
SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?
SCI DES CHARMES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 janvier 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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