Checkers

SCI DES CHARMES

Active
Siren751 718 313SCI21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXCréée le 11 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 718 313, SCI DES CHARMES est une SCI créée le 11 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Charmes, 21380 Messigny-et-Vantoux. SCI DES CHARMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE DELORME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
751 718 313
SIRET (siège)
751 718 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11751718313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 718 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2012
Siège social
20 RUE DES CHARMES, 21380, MESSIGNY-ET-VANTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

Propriete, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

AD

ANNE DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

GL

GERARD LE GAL

Autre

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

PL

PASCAL LE GAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXSiègeActif

    751 718 313 00016 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-11 · Début d'activité : 2012-05-22

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 751 718 313. Le SIRET de son siège social est 751 718 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11751718313.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par ANNE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 20 rue des Charmes, 21380 Messigny-et-Vantoux.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.