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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren390 220 200SCI10210 CHAOURCECréée le 02 mars 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 2 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 220 200. Son siège social est situé Ferme des Baillys, 10210 Chaource. SCI DES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY MIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
390 220 200
SIRET (siège)
390 220 200 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10390220200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 220 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 1993
Siège social
FERME DES BAILLYS, 10210, CHAOURCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

L'acquisition de biens ou droits sociaux immobiliers en vue de la location sur l'ensemble du territoire français, la gestion du patrimoine immobilier de la société et toutes opérations mobilières ou immobilières relative à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

MA

MARTIN AUBLANT

Associé indéfiniment responsable

GA

GHILHEM AUBLANT

Associé indéfiniment responsable

RA

RAFAELLE AUBLANT

Associé indéfiniment responsable

TM

THIERRY MIGNON

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

LM

LAURENCE MIGNON

Gérant

JD

JANINE DORE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10210 CHAOURCESiègeActif

    390 220 200 00021 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    390 220 200 00013 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : MIGNON Janine, Germaine, Renée né(e) DORE Gérant : MIGNON Thierry, André, Marcel Gérant : MIGNON Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : MIGNON Janine, Germaine, Renée né(e) DORE Gérant, Associé : MIGNON Thierry, André, Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : MIGNON Jean Gabriel Robert. Gérant associé : MIGNON Janine Germaine Renée né(e) DORE. Gérant associé : MIGNON Thierry André Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 390 220 200. Le SIRET de son siège social est 390 220 200 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390220200.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par THIERRY MIGNON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé Ferme des Baillys, 10210 Chaource.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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