SCI DES CHARMILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 4 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 011 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B av des Parigaudes, 28300 Jouy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL PARENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMILLES
- SIREN
- 402 011 274
- SIRET (siège)
- 402 011 274 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48402011274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 011 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1995
- Siège social
- 14 B AV DES PARIGAUDES, 28300, JOUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARMILLES
l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARMILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 JOUYSiègeActif
402 011 274 00022 · ouvert le 16 décembre 2017 · NAF 6820B
- 28630 MIGNIERESFermé
402 011 274 00014 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES
INPIConformité de SCI DES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00432
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01085
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00311
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01870
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00015
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00160
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01842
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00331
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/00330
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-13.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-11.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 04 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 402 011 274. Le SIRET de son siège social est 402 011 274 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402011274.
Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?
SCI DES CHARMILLES est dirigée par PASCAL PARENT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 14 B av des Parigaudes, 28300 Jouy.
SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.
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