SCI DES CHARMILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 632 441. Elle est domiciliée 70 rue des Garennes Zac de Bellefontaine, 57155 Marly. SCI DES CHARMILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THIERRY TRIGO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMILLES
- SIREN
- 437 632 441
- SIRET (siège)
- 437 632 441 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07437632441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 632 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 2001
- Siège social
- 70 RUE DES GARENNES ZAC DE BELLEFONTAINE, 57155, MARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARMILLES
L'acquisition,l'exploitation par où autrement et la cession éventuelle de tous immeubles,biens et droits immobiliers;L'Edificationnde toutes Construc -Tions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
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Finances de SCI DES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES CHARMILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
437 632 441 00022 · ouvert le 19 avril 2001 · NAF 6820A
- 57160 SCY-CHAZELLESFermé
437 632 441 00014 · ouvert le 19 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES
INPIConformité de SCI DES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00015
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01842
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 07 juin 2022 · N° 19/00330
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Décision du 20 juin 2007 · N° 06-13.152
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Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-11.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 437 632 441. Le SIRET de son siège social est 437 632 441 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07437632441.
Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?
SCI DES CHARMILLES est dirigée par THIERRY TRIGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 70 rue des Garennes Zac de Bellefontaine, 57155 Marly.
SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.
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