SCI DES CHARRETIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI DES CHARRETIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2000, identifiée par le SIREN 380 794 487. Elle est domiciliée 6 Rte de Brie Comte Robert, 77380 Combs-la-Ville. SCI DES CHARRETIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE BURAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHARRETIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARRETIERS
- SIREN
- 380 794 487
- SIRET (siège)
- 380 794 487 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR20380794487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 794 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- 6 RTE DE BRIE COMTE ROBERT, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARRETIERS
La propriété, la gestion et plus généralement l'ex ploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui par suite d'acquisition ou de toute autre manière, compose- ront son patrimoine, sans aucune exception.
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Finances de SCI DES CHARRETIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARRETIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARRETIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
380 794 487 00039 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 6820B
- 28150 LOUVILLE-LA-CHENARDFermé
380 794 487 00013 · ouvert le 25 janvier 1991 · NAF 702C
- 77380 COMBS-LA-VILLEFermé
380 794 487 00021 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARRETIERS
INPIConformité de SCI DES CHARRETIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARRETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARRETIERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARRETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHARRETIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DES CHARRETIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARRETIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARRETIERS est 380 794 487. Le SIRET de son siège social est 380 794 487 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380794487.
Qui dirige SCI DES CHARRETIERS ?
SCI DES CHARRETIERS est dirigée par MARIE BURAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARRETIERS ?
Le siège social de SCI DES CHARRETIERS est situé 6 Rte de Brie Comte Robert, 77380 Combs-la-Ville.
SCI DES CHARRETIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARRETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARRETIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARRETIERS.
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