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SCI DES CHASSEURS

Active
Siren402 371 686Société civile91800 BRUNOYCréée le 22 septembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 371 686, SCI DES CHASSEURS est une société civile créée le 22 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue des Chasseurs, 91800 Brunoy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIERRY GERARD FRANCOIS YVON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHASSEURS

Dénomination
SCI DES CHASSEURS
SIREN
402 371 686
SIRET (siège)
402 371 686 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25402371686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 371 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
82 RUE DES CHASSEURS, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHASSEURS

Acquisition de biens immobiliers de type locatif

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Finances de SCI DES CHASSEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHASSEURS

T

THIERRY GERARD FRANCOIS YVON

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES CHASSEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    402 371 686 00013 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHASSEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES CHASSEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHASSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHASSEURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHASSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHASSEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES CHASSEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHASSEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHASSEURS est 402 371 686. Le SIRET de son siège social est 402 371 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402371686.

Qui dirige SCI DES CHASSEURS ?

SCI DES CHASSEURS est dirigée par THIERRY GERARD FRANCOIS YVON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHASSEURS ?

Le siège social de SCI DES CHASSEURS est situé 82 rue des Chasseurs, 91800 Brunoy.

SCI DES CHASSEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHASSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHASSEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHASSEURS.

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