SCI DES CHASSEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 344 950, SCI DES CHASSEURS est une SCI créée le 24 mai 2023. Son siège social est situé 27 rue de Gionne, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK CAVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHASSEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHASSEURS
- SIREN
- 952 344 950
- SIRET (siège)
- 952 344 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63952344950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 344 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 005 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- 27 RUE DE GIONNE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHASSEURS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES CHASSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHASSEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHASSEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
952 344 950 00011 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHASSEURS
INPIComptes annuels de SCI DES CHASSEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHASSEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHASSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHASSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHASSEURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025032037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHASSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHASSEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-04-06
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DES CHASSEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHASSEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHASSEURS est 952 344 950. Le SIRET de son siège social est 952 344 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63952344950.
Qui dirige SCI DES CHASSEURS ?
SCI DES CHASSEURS est dirigée par PATRICK CAVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHASSEURS ?
Le siège social de SCI DES CHASSEURS est situé 27 rue de Gionne, 18000 Bourges.
SCI DES CHASSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHASSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHASSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHASSEURS.
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