SCI DES CHASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHASSIS est une SCI immatriculée le 27 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 804 340. Elle est domiciliée 2 Grande rue, 26260 Marsaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VITO RUGGIERO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHASSIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHASSIS
- SIREN
- 533 804 340
- SIRET (siège)
- 533 804 340 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68533804340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 804 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2011
- Siège social
- 2 GRANDE RUE, 26260, MARSAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHASSIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la vente, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DES CHASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHASSIS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 MARSAZSiègeActif
533 804 340 00016 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHASSIS
INPIComptes annuels de SCI DES CHASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHASSIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 août 2025 · N° 23/00771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHASSIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-07
- création
Date d'effet : 27 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DES CHASSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHASSIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHASSIS est 533 804 340. Le SIRET de son siège social est 533 804 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68533804340.
Qui dirige SCI DES CHASSIS ?
SCI DES CHASSIS est dirigée par VITO RUGGIERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHASSIS ?
Le siège social de SCI DES CHASSIS est situé 2 Grande rue, 26260 Marsaz.
SCI DES CHASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHASSIS.
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